Modifications apportées aux codes et aux catégories de problèmes de santé ainsi qu’aux groupes de vulnérabilité
dans l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (EP 40).

21 septembre 2017

Infolettre RAMQ 171 concernant des modifications aux codes de vulnérabilité.

Lien sur le Guide de gestion des codes de vulnérabilité

À retenir :

• Pour la grande majorité des codes, vous n’avez aucun geste à poser.
• Lorsque des modifications seront nécessaires, il n’y a aucun délai.
• Vous pourrez procéder aux modifications appropriées, le cas échéant, à l’occasion d’une visite médicale d’un patient concerné à votre cabinet. 
• Pas de délai pour planifier une telle visite.
• Il n’est pas obligatoire que ce soit à la prochaine visite de votre patient que vous procédiez à la modification, si modification il y avait . Vous pourriez le faire à l’occasion d’une visite subséquente.
• Vous n’avez absolument pas besoin de désinscrire votre patient lorsqu’il s’agira d’annuler ou de modifier un code (Infolettre RAMQ 171, article 2.2, sous article 2.2.2)
• La RAMQ est à finaliser une nouvelle fonctionnalité qui permettra de modifier un code sans désinscrire le patient
• Une nouvelle Infolettre RAMQ est à venir très prochainement
• Nous vous suggérons fortement d’attendre de la recevoir avant de procéder à quelque changement que ce soit. Ceci afin de vous faciliter la tâche.

Consulter le Guide de gestion des codes de vulnérabilité à l’intention du médecin de famille qui inscrit des patients. Il est question des tenants et des aboutissants pour chacun des codes de vulnérabilité.

Nous avons donc procédé en comité technique. Vous venez de recevoir l’Infolettre RAMQ 171 à cet égard.  Force était de constater que certains libellés devaient être mis à la page, la médecine étant constamment en évolution.  Afin de s’assurer de la cohérence d’éventuelles modifications, nous, à la FMOQ, avons eu recours à des médecins de famille cliniciens aguerris et ayant des clientèles considérables en prise en charge.

Il importe de souligner que pour la très grande majorité des codes, vous n’aurez aucune confirmation ou modification à effectuer.

Pour ce qui est du code 01 en santé mentale, il demeure actif et le code 20 a été ajouté.  Vous pourrez modifier le code 01 pour le code 20 ou ajouter le code 20 au fur et mesure des visites de vos patients à votre cabinet, le cas échéant.

Pour ce qui est du diabète, code 05, nous attirons votre attention sur l’article 1.1.3 de l’infolettre RAMQ quant aux patients déjà traités et aux nouvelles inscriptions.

Pour les premiers épisodes de dépressions majeures et de troubles anxieux majeurs, (code 10), il y a un terme de 24 mois. Le médecin aura 90 jours avant la fin du terme pour vérifier la pertinence de ce code : l’annuler, le confirmer ou le modifier pour le code 11.

Pour ce qui est de la fibrilation auriculaire traitée par anticoagulothérapie, le code 14, devient intégré au code 13, mais demeure valide jusqu’au 30 juin 2019.

Ainsi, au fur et à mesure que vos patients viendront vous consulter à votre cabinet, nous vous invitons à vérifier les codes.  Bien souvent vous n’aurez aucune modification à apporter.  Nous vous suggérons d’avoir une copie des tableaux comparatifs des pages 8,9 et 10 de l'infolettre RAMQ 171 à portée de la main pour faciliter cette validation. 

Accéder à l’infolettre 171 de la RAMQ  

Notez que nous sommes à compléter un guide explicatif à l’intention du médecin de famille quant à ses patients vulnérables et aux codes de vulnérabilité appropriés. Il sera accessible sous peu et la référence sera indiquée dans l’infolettre de la FMOQ du 6 octobre prochain.

Pour toute information, communiquez avec Dre Anne-Louise Boucher.