Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique

10 septembre 2015

Formulaire pour obtenir le consentement de vos patients à l'utilisation d'un moyen de communication électronique pour leur communiquer des renseignements cliniques. 

Ce formulaire s’applique à l’utilisation des moyens de communication électronique telles que les courriels, les messages textes, les applications de visioconférence, les sites Web et les réseaux sociaux. Il permet d’informer vos patients des risques inhérents au recours à ces technologies et d’en établir les limites d'utilisation dans le cadre de la relation patient-médecin.

Le Collège des médecins du Québec a récemment rappelé la nécessité d’obtenir un consentement éclairé de vos patients à l’utilisation des technologies de l’information (Guide d’exercice sur la télémédecine et les technologies de l’information et de la communication). Ce formulaire élaboré par l’ACPM arrive donc à point pour vous guider et pour faciliter votre discussion avec vos patients en vue d’obtenir leur consentement éclairé.

Pour plus d'information :
Me Christiane Larouche à la FMOQ