Assurance responsabilité professionnelle

Une nouvelle police d'assurance responsabilité professionnelle est présentement offerte par la compagnie Lloyd's. Cette assurance est en tout point similaire à celle offerte par le Groupe Encon.

 

Avant de changer d'assureur, nous conseillons au médecin de souscrire, auprès de son assureur actuel, une police couvrant les actes antérieurs.

 

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Dr Michel Desrosiers, directeur des Affaires professionnelles à la FMOQ, au 514-878-1911 ou au 1 800 361-8499.

 

 

Services ACPM Groupe Encon
Année de fondation 1901 1981
Structure commerciale Société mutuelle sans but lucratif
  • fondée et gérée par les médecins pour les médecins
Entreprise commerciale à but lucratif
But Défendre les médecins membres Défendre les médecins assurés
Protection Survenance de l'acte : la seule exigence est l'adhésion lorsque les soins sont prodigués, peu importe le moment où la réclamation est déposée. Base de réclamation présentée : protection uniquement durant la durée du contrat d'assurance peu importe quand les soins sont prodigués. Les réclamations dont vous avez connaissance avant le début de la couverture sont exclues.
Principe Protection de l'intégrité professionnelle. Aucune négligence - Aucun règlement Protection du médecin assuré ; aucun règlement sans le consentement de l'assuré. Le refus, par le médecin, d'un règlement raisonnable, lui impose les frais de défense subséquents.
Mise en commun des risques Oui - 55 000 membres Oui - environ 1 000 membres
Actions civiles Aucune limite Limite de 2 M $ à 5 M $ pour les indemnités aux victimes, aucune limite sur les frais de défense et les intérêts sur le montant d'assurance. La jurisprudence enseigne que l'obligation de défendre est épuisée lorsque des règlements atteignent la limite d'indemnité.
Actions criminelles Oui Oui. Limite de 100 000 $, conditionnelle à ce que le médecin, assurant sa propre défense, ait gain de cause.
Collège (Ordre) Aide juridique illimitée Oui. Maximum de 25 000 $, le montant alloué étant à la discrétion de l'assureur.
Enquêtes du coroner Aide juridique illimitée Oui
Privilèges d'hospitalisation Aide juridique illimitée Non
Organisme payeur Aide juridique illimitée Oui. Maximum de 25 000 $, le montant alloué étant à la discrétion de l'assureur.
Commission des droits de la personne Aide juridique illimitée Non
Conseils généraux Oui - contact de médecin à médecin Oui
Prévention Département de la recherche et de l'enseignement Non
Protection après la retraite Comprise Disponible. La prime est égale à 75 % de la dernière prime payée.
Protection de la famille du médecin après son décès Comprise Disponible. La prime est égale à 75 % de la dernière prime payée.
Protection lorsqu'un médecin quitte l'assureur pour un autre Comprise Disponible. Le médecin doit souscrire annuellement pendant au moins trois ans ; la prime annuelle est fonction de la prime annuelle de la dernière année de couverture. Dans l'alternative, l'ACPM offre une couverture globale à ses nouveaux membres sous réserve de certaines conditions.
Protection durant la grossesse, un congé sabbatique ou une période d'invalidité prolongée Comprise Comprise
Protection indépendante des antécédents et du dossier de la personne Oui Non
Les réclamations antérieures peuvent faire augmenter les primes Non Oui
Possibilité de franchise à l'avenir Non Non