19 mars 2015
Une nouvelle police d'assurance responsabilité professionnelle est présentement offerte par la compagnie Lloyd's. Cette assurance est en tout point similaire à celle offerte par le Groupe Encon.
Avant de changer d'assureur, nous conseillons au médecin de souscrire, auprès de son assureur actuel, une police couvrant les actes antérieurs.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Dr Michel Desrosiers, directeur des Affaires professionnelles à la FMOQ, au 514-878-1911 ou au 1 800 361-8499.
| Services | ACPM | Groupe Encon |
| Année de fondation | 1901 | 1981 |
| Structure commerciale | Société mutuelle sans but lucratif
|
Entreprise commerciale à but lucratif |
| But | Défendre les médecins membres | Défendre les médecins assurés |
| Protection | Survenance de l'acte : la seule exigence est l'adhésion lorsque les soins sont prodigués, peu importe le moment où la réclamation est déposée. | Base de réclamation présentée : protection uniquement durant la durée du contrat d'assurance peu importe quand les soins sont prodigués. Les réclamations dont vous avez connaissance avant le début de la couverture sont exclues. |
| Principe | Protection de l'intégrité professionnelle. Aucune négligence - Aucun règlement | Protection du médecin assuré ; aucun règlement sans le consentement de l'assuré. Le refus, par le médecin, d'un règlement raisonnable, lui impose les frais de défense subséquents. |
| Mise en commun des risques | Oui - 55 000 membres | Oui - environ 1 000 membres |
| Actions civiles | Aucune limite | Limite de 2 M $ à 5 M $ pour les indemnités aux victimes, aucune limite sur les frais de défense et les intérêts sur le montant d'assurance. La jurisprudence enseigne que l'obligation de défendre est épuisée lorsque des règlements atteignent la limite d'indemnité. |
| Actions criminelles | Oui | Oui. Limite de 100 000 $, conditionnelle à ce que le médecin, assurant sa propre défense, ait gain de cause. |
| Collège (Ordre) | Aide juridique illimitée | Oui. Maximum de 25 000 $, le montant alloué étant à la discrétion de l'assureur. |
| Enquêtes du coroner | Aide juridique illimitée | Oui |
| Privilèges d'hospitalisation | Aide juridique illimitée | Non |
| Organisme payeur | Aide juridique illimitée | Oui. Maximum de 25 000 $, le montant alloué étant à la discrétion de l'assureur. |
| Commission des droits de la personne | Aide juridique illimitée | Non |
| Conseils généraux | Oui - contact de médecin à médecin | Oui |
| Prévention | Département de la recherche et de l'enseignement | Non |
| Protection après la retraite | Comprise | Disponible. La prime est égale à 75 % de la dernière prime payée. |
| Protection de la famille du médecin après son décès | Comprise | Disponible. La prime est égale à 75 % de la dernière prime payée. |
| Protection lorsqu'un médecin quitte l'assureur pour un autre | Comprise | Disponible. Le médecin doit souscrire annuellement pendant au moins trois ans ; la prime annuelle est fonction de la prime annuelle de la dernière année de couverture. Dans l'alternative, l'ACPM offre une couverture globale à ses nouveaux membres sous réserve de certaines conditions. |
| Protection durant la grossesse, un congé sabbatique ou une période d'invalidité prolongée | Comprise | Comprise |
| Protection indépendante des antécédents et du dossier de la personne | Oui | Non |
| Les réclamations antérieures peuvent faire augmenter les primes | Non | Oui |
| Possibilité de franchise à l'avenir | Non | Non |