Changement médecin responsable ou co-responsable en GMF et GMF-AR

06 avril 2023

Pour tout changement de médecin responsable et/ou co-responsable, vous devez suivre les directives inscrites à l’article 5.3 du programme GMF ou GMF-AR.

Le médecin responsable du GMF doit communiquer avec le responsable GMF au sein de son établissement (voir coordonnées à l’annexe V, p.69 du document), en lui précisant les informations suivantes :

• La date effective du changement;
• Le nom et le numéro de permis de pratique du nouveau médecin responsable et/ou co-responsable;
• Le nom du médecin qui cesse d’être médecin responsable et/ou co-responsable. 

Le comité paritaire avisera le médecin responsable et la RAMQ, lorsque le changement aura été autorisé par le MSSS. Le médecin responsable devra attendre environ quatre semaines, après cet avis, pour débuter la facturation de ses forfaits et ce, conformément à l’Entente Particulière 33 - Entente de rémunération en GMF, ou l’Entente Particulière 54- Entente de rémunération en GMF-AR.