Non si tous les patients du médecin qui quittesont pris en charge par des médecins de cette même clinique. Dans ce cas, l’obligation du transfert en bloc d’au moins 50 patients par médecin est levée. Toutefois, si un ou des blocs de patients sont transférés à des médecins d’une autre clinique ou si une partie seulement des patients est transférée à la clinique du médecin qui quitte, les blocs de patients transférés sont obligatoirement d’au moins 50 patients par médecin.
Il faut éviter de s’absenter avant d’accepter des blocs de patients. Des blocs de patients seront vraisemblablement disponibles à votre retour.
Non.
Oui. Des blocs d’au moins 50 patients pourront être transférés à des médecins. Un médecin ayant accepté un premier bloc de patients du médecin en retraite progressive peut en accepter d’autres, jusqu’à concurrence d’un maximum de 1000 patients.
Non. Le transfert en bloc doit se préparer lorsque le médecin est en pratique active.
Le médecin qui accepte le transfert doit transmettre le formulaire 4381 avec la liste de patients à transférer à la RAMQ, sur lequel il sera précisé le nom du médecin qui transfère ses patients, le nom du médecin qui reçoit les patients, le nom des patients transférés, leur NAM, le lieu de prise en charge et la date d'entrée en vigueur de transfert. Dès cette date, les patients deviennent inscrits au médecin ayant accepté le transfert. Lors de la première visite du patient, le formulaire d’inscription auprès d’un médecin de famille – formulaire no 4096, devra être rempli. Il faut compter des délais de 4 semaines avant que la RAMQ traite la demande.
Les modalités relatives à la prise encharge d’un patient sans médecin de famille s’appliquent au transfert en bloc de patients. Un médecin peut facturer le supplément du code de patient non vulnérable 19957 (22,75 $ en cabinet et 18,90 $ en établissement 1re ligne), 19959 pour le patient vulnérable attribué (150 $ en cabinet privé et 124,50 $ en établissement 1re ligne) et 19960 pour les très vulnérables.
Il faut compter 4 semaines afin que la RAMQ fasse le transfert.
Oui. Toutefois, le transfert en bloc doit être fait au moins 4 semaines avant la date de prise de données pour la révision de la cible de financement des GMF, soit le 15 février précédant la date du renouvellement.
Les patients seront inscrits à votre nom à la date inscrite sur le formulaire de transfert, ou 4 semaines après l’envoi du formulaire à la RAMQ si vous avez inscrit un délai de moins de 4 semaines pour le transfert en bloc.
Dès que le transfert en bloc est effectué et que les patients sont à votre nom sur le site de la RAMQ, vous pouvez commencer à facturer les visites autorisées au médecin traitant. Tant que les patients ne sont pas transférés à votre nom, vous devez utiliser les visites ponctuelles ou l’intervention clinique.
Lorsque les patients ont été transférés à votre nom, vous pouvez facturer le supplément en lien avec le transfert en bloc lors de la première visite du patient avec vous.
Lorsque le transfert en bloc de patients est validé par la RAMQ, le médecin qui accepte le transfert reçoit les paiements trimestriels du forfait de vulnérabilité. Pour que soient versés les forfaits, il faut que l’inscription soit active, soit que le médecin antérieur ait vu le patient vulnérable au cours de l’année du transfert ou, dans la mesure où le transfert est antérieur au 1er décembre, de l’année précédente. Ces paiements sont versés au médecin qui accepte le transfert même s’il n’a pas encore vu le patient.