Des médecins ont communiqué récemment avec la FMOQ parce que le propriétaire non-médecin de leur clinique leur offrait de signer un bail de longue durée (5 ans) en contrepartie d’un loyer mensuel plus bas.
Nous désirons vous informer des conséquences de la signature d’un tel bail sans possibilité de résiliation avant terme. En effet, en tant que locataire, vous serez responsable du paiement du loyer pendant toute la durée du bail, sauf en cas de défaut du locateur, ce qui vous permettrait alors de résilier votre bail avant la fin du terme.
Plusieurs événements peuvent survenir pendant une période aussi longue : conflits internes, problèmes de santé, déménagement de votre famille, occasion dans une autre clinique, etc.
Bien que votre locateur ait une obligation de réduire les dommages au minimum en trouvant un autre locataire si vous quittez la clinique, s’il n’y arrive pas, vous devrez payer le loyer pour la période entre votre départ et la fin du terme convenu (5 ans) ou encore entre votre départ et l’arrivée d’un autre locataire au même loyer.
Le bail étant un contrat de gré à gré, il est important de prendre le temps de bien négocier certaines clauses, comme la durée et les renouvellements.