Mise à jour : 22 mai 2026
Sommaire
La lettre d’entente 321 permet à un médecin de famille d’inscrire individuellement un patient en attente sur le Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF). Les patients pourront demander une consultation à leur milieu de soins pour faire évaluer leurs besoins de santé sans avoir déjà eu une première visite avec leur nouveau médecin de famille, qui lui, devra en revanche s’engager à rencontrer son patient ultérieurement, et selon un certain délai. Détails ci-dessous.
Questions-Réponses
Quels sont les médecins de famille admissibles?
Tous les médecins de famille sont admissibles à la lettre d’entente 321 (LE 321). Le médecin nouveau facturant peut le faire dans les douze mois suivant la délivrance de son permis de pratique par le CMQ s’il accepte de prendre en charge individuellement un ensemble de 100 patients et plus, jusqu’à un maximum de 1500 patients. Les autres médecins ne sont pas assujettis au seuil de 100 patients, et il leur suffit de déterminer le nombre, dans la mesure où ils maintiennent minimalement 33 % de patients vulnérables dans leur clientèle.
Que doivent faire les médecins de famille qui souhaitent se prévaloir de la LE 321?
Ils doivent communiquer avec le coordonnateur médical local (CML) du guichet d’accès et lui faire part du nombre de patients qu’ils sont capables et prêts à prendre en charge (minimum 100 pour les médecins en première année de pratique).
Comment fonctionne l’attribution d’un ensemble de patients ?
Le processus est le suivant :
- Le médecin demande un nombre de patients par l’entremise de la LE 321 au coordonnateur du Guichet d’accès à la clientèle orpheline (GACO).
- En fonction des priorités cliniques, le GACO génère alors une liste de patients par l'entremise du GAMF et l’envoie au médecin de famille demandeur.
- Dans un délai de 72 heures, le médecin de famille doit réviser la liste de patients attentivement. Il doit s’assurer qu’il peut déontologiquement bel et bien prendre en charge tous les patients identifiés (le médecin ne peut pas, par exemple, suivre un membre de sa propre famille). Il doit par ailleurs signaler au coordonnateur du GACO toute situation exceptionnelle justifiant le retrait d’un patient de la liste et en obtenir l’autorisation. Il doit ensuite retourner la liste au GACO pour confirmer qu’il est en mesure de prendre en charge les patients identifiés.
- Le GACO transmet ensuite par courriel, au médecin de famille et à la RAMQ, la liste dûment approuvée des patients attribués.
- La RAMQ émet et transmet alors une lettre aux patients, dont elle a préalablement validé l’admissibilité. Cette lettre annonce au patient qu’il est ainsi réputé « inscrit au médecin de famille ». La RAMQ confirme ensuite au GACO l’envoi des lettres aux patients admissibles, afin que le GACO puisse transmettre la liste finale des patients au médecin de famille demandeur.
- Le patient qui refuserait d’être pris en charge par le médecin de famille demandeur à la réception de la lettre, est invité à communiquer avec le GACO* pour exprimer son refus (opting out). Le coordonnateur du GACO transmettra, le cas échéant, ces avis de refus à la RAMQ.
*Les coordonnées du GACO sont transmises dans la lettre au patient. - Pour chacun des patients nouvellement attribués en inscription individuelle, le médecin de famille doit procéder à une inscription « sans visite » sur le portail de la RAMQ ou par l'entremise du DMÉ si ce dernier le permet, et ce, dans les quatorze (14) jours suivant l’attribution.
- Le formulaire d’inscription à un médecin de famille (4096) est signé par le patient et le médecin de famille lors de sa toute première visite avec le médecin de famille. À cette même date, le médecin de famille transmet l’information à la RAMQ d’une inscription individuelle du patient en « médecine de famille » (modification au statut d’inscrit).
Quels sont les délais accordés pour voir les patients après leur inscription officielle ?
Le patient inscrit sans visite est réputé inscrit auprès du médecin de famille et/ou du GMF. Le patient doit communiquer avec son milieu de soin s’il éprouve un besoin lié à sa santé.
Par ailleurs, pour accéder au supplément à la visite de prise en charge, le médecin devra voir ses nouveaux patients vulnérables dans un délai maximal de 12 mois et ses nouveaux patients non vulnérables dans un délai de 36 mois. Le médecin pourra, lors de cette visite, évaluer l’état de vulnérabilité clinique du patient, et confirmer son niveau de vulnérabilité.
Que faire lorsqu’un message d’erreur apparait lors de la saisie ?
Pour le message : « La personne assurée n’est pas admissible »
Ce message signifie que ce patient ne peut pas être inscrit. Il pourrait avoir déménagé hors de la province, être désormais en hébergement ou autre. La RAMQ a donc validé la liste du GACO, retiré ces patients de la liste et bloqué le processus d’inscription.
Vous pouvez demander au GACO d’autres patients pour les remplacer si vous le désirez.
Pour le message : « Aucune attribution particulière dans le cadre de la Lettre d’entente 321 n’existe pour cet usager à la date de prise d’effet. »
Ce message peut survenir s’il existe un décalage entre la saisie du GACO et celle du médecin de famille demandeur. Il suffit de réessayer après quelques jours, le temps que l’ensemble des saisies soient complété et donc harmonisé.
Attention : il n’y aura pas de conséquences pour le médecin de famille si cette période d’harmonisation a excédé les 14 jours.
Que faire lorsqu’il est impossible d’inscrire un patient de moins 14 ans ?
Le médecin de famille doit alors communiquer avec le GACO.