À l’approche de sa fin de pratique dans un groupe, le médecin peut transférer ses patients à son groupe en inscription collective, en tout ou en partie, lorsque son groupe accepte. Pour les patients qui n'auront pas été transférés et seront donc encore inscrits à son nom, le médecin doit mettre fin à leur inscription auprès de la RAMQ.
Médecin en GMF :
Transmettre une lettre à la RAMQ en mentionnant que vous souhaitez mettre fin massivement à l’inscription de l’ensemble de votre clientèle pour votre retraite en date du date de votre retraite.
Médecin hors GMF :
Compéter le formulaire 4094, section 2B, et cocher la case Mettre fin à des inscriptions, et section 3B, cocher toutes les inscriptions.
Vous devez joindre la liste de vos patients au formulaire, et faire parvenir le tout à la RAMQ.
Le médecin doit faire parvenir le tout à la RAMQ soit par la poste :
Service de l’admissibilité, du paiement et de la révision
RAMQ
CP 6600, Succ. Terminus
Québec, (Québec), G1K 7T3
Soit par fax : 418 646 8110