La RAMQ constate un problème avec la validation de la facturation pour les patients vulnérables. Ce problème touche la facturation traitée par la RAMQ depuis la fin septembre. La RAMQ cherche à corriger le problème à court terme et vise à effectuer les corrections sur l’état du compte du 25 octobre 2024.
Essentiellement, la facturation d’une visite ou d’un supplément pour patients vulnérables est refusée par erreur lorsque le médecin voit un patient inscrit comme vulnérable auprès d’un autre membre de son groupe de pratique (art. 6.02 de l’Entente particulière sur la prise en charge et le suivi).
Comme la RAMQ doit corriger la situation prochainement et réviser les refus effectués par erreur depuis septembre, il est préférable de ne pas refacturer avec une visite pour non vulnérable.
Les refus sont associés aux messages explicatifs suivants de même que les codes de facturation suivants :
Messages explicatifs :
- 2754 : Conformément à l'article 6.02 C) et V) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables.
- 3436 : Conformément à l'article 6.02 C) v) de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables.
Codes de facturation visés
- Forfait de responsabilité : 15169, 15170, 15171
- Visite ponctuelle mineure patient vulnérable : 15767, 15768, 15771, 15772
- Visite ponctuelle complexe patient vulnérable : 15775, 15776, 15779, 15780
- Visite de patient en perte sévère d'autonomie patient vulnérable: 15783, 15784
- Visite périodique pédiatrique patient vulnérable: 15833, 15834
- Visite périodique d'un patient vulnérable patient vulnérable: 15819, 15820, 15839, 15840
- Visite de prise en charge de grossesse patient vulnérable : 15825 à 15830
- Visite de suivi de grossesse patient vulnérable : 15831, 15832