Prises de position

Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (PL-106)

• 27 mai 2025

Mémoire PL-83 Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

• 6 février 2025

Projet de loi 67

• 27 septembre 2024

PL 68 charge administrative des medecins

• 11 septembre 2024

PL 11 et Projet de reglement decoulant du PL 11

• 10 avril 2024

Lettre du president au ministre de l immigration

• 5 octobre 2023

PL 15 Loi visant a rendre le systeme de sante et de services sociaux plus efficace

• 29 mars 2023

Memoire PL 11 soins de fin de vie

• 28 mars 2023

Memoire PL3 Renseignements de sante et dispositions legislatives

• 30 janvier 2023

PL 11 offre de services de premiere ligne

• 13 juin 2022