En effet, la démarche de la professionnelle ou du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse a changé, notamment en raison de l’élaboration, par le directeur national de santé publique, de protocoles visant l’identification des dangers et les conditions du travail associées au poste de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Les premiers protocoles élaborés par le directeur national de santé publique (DNSP) sont désormais disponibles sur le site de la CNESST au www.cnesst.gouv.qc.ca/protocoles-pmsd.
À cet effet, la démarche pour délivrer le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite a été modifiée.
Désormais, vous devez consulter, en premier lieu, le ou les protocoles visant l’identification des dangers et les conditions du travail associées au poste de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Vous devez évaluer si les dangers et les conditions du travail décrites au protocole correspondent à ceux de la travailleuse.
En l’absence de protocole approprié, vous devez consulter :
- le médecin responsable des services de santé de l’établissement ou, s’il n’y en a pas ;
- le directeur de santé publique de la région dans laquelle se trouve l’établissement ou la personne que ce dernier désigne.
Le déploiement des protocoles réalisés par le DNSP sera progressif, consultez la page régulièrement.
Pour plus d’information, consultez la page Web Professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal.
Mise à jour du Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Des modifications ont été apportées au Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite en cohérence avec les nouvelles dispositions à la Loi modernisant le régime en santé et sécurité du travail.
L’ancienne version du certificat est toujours valide pour les droits de la travailleuse au programme Pour une maternité sans danger. Il est toutefois impossible d’y inscrire un numéro de protocole, si applicable.
Pour commander la nouvelle version du certificat, communiquez avec la CNESST au 1 844 838-0808.
Pour plus d’informations sur les nouveautés du programme Pour une maternité sans danger, il est possible de consulter la capsule d’information à l’intention du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal et le Guide d’utilisation des formulaires médicaux de la CNESST.