Dépôt de proposition gouvernementale – Entente sur la téléconsultation médicale

L’entente permettant de facturer les téléconsultations médicales prendra fin le 31 décembre 2024.

L’équipe de négociation de la FMOQ a très récemment reçu une proposition officielle du gouvernement pour le maintien de ce service. Or, cette proposition entraîne une diminution substantielle de la rémunération des téléconsultations. La rétribution offerte par le gouvernement est dérisoire, peu importe le contexte de pratique. Elle est dans les faits si faible qu’en réalité, un médecin de famille qui consacrerait une journée entière à de la téléconsultation ne se qualifierait pas pour une journée travaillée selon les critères de la RAMQ.

La pérennité de cette mesure devait se négocier lors du renouvellement de l’accord-cadre échu depuis avril 2023. Toutefois, comme vous pouvez le constater, aucune entente n’est encore survenue jusqu’à maintenant. Et le gouvernement refuse cette fois de prolonger l’entente sur la téléconsultation, comme il l’avait fait en décembre 2023.

Si aucune entente n’est conclue sur la téléconsultation d’ici le 31 décembre et que le gouvernement refuse de prolonger celle qui a toujours cours, la téléconsultation ne sera plus tarifée. Puisqu’il s’agit désormais d’un service assuré en dehors de la couverture d’une assurance collective, vous ne pourriez donc pas facturer ce service aux patients.

Nous tenions à vous en informer dès aujourd’hui afin que vous puissiez prendre les dispositions qui s’imposent. Soyez assurés que nous continuons de travailler avec acharnement pour dénouer cette impasse afin d’en arriver à une offre acceptable reflétant la pertinence de ce service incontournable de la pratique médicale en 2024, tant pour les médecins que pour leurs patients.