Comme l’exercice financier de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) commence le 1er novembre, le prélèvement de la cotisation par la RAMQ pour tous les membres se fait normalement lors du premier état de compte de novembre.
Un problème administratif a fait en sorte que la cotisation a seulement été prélevée sur les honoraires des médecins qui n’avaient pas atteint la cotisation maximale à la fin d’octobre. La RAMQ apportera une correction pour éviter que ces médecins paient plus que ce qui est prévu à l’Entente.
Cependant, la plupart des médecins n’ont pas fait l’objet de retenue de cotisation sur les trois premiers états de compte émis depuis le 1er novembre dernier.
La RAMQ reprendra la perception de la cotisation sur le deuxième état de compte du mois de décembre, soit le 20 décembre. La retenue se fera au taux prévu à l’Entente. Il n’y aura aucun rattrapage pour les trois états de compte précédents ni aucuns frais d’intérêt.
Les prélèvements se poursuivront de la même manière par la suite, ce qui décalera les prélèvements de six semaines par rapport à ce qui était prévu.
Pour certains, il y aura un ajustement rétroactif ultérieurement. Les médecins touchés sont ceux dont l’amputation des prélèvements durant les trois premiers états de compte réduit artificiellement la cotisation annuelle. Il pourrait s’agir de médecins qui prennent leur retraite ou qui interrompent leur pratique au début janvier, par exemple, ou dont la rémunération annuelle est faible.
La RAMQ ne nous a pas encore indiqué comment ces cas seront traités.