Les membres de cette association (essentiellement l’ensemble des assureurs du Québec et du Canada) sont tenus d’accepter ces formulaires, même s’ils peuvent vous avoir transmis une « version maison » lors de leur demande d’information. Il s’agit d’une occasion intéressante d’utiliser un formulaire unique pour les différents types de demandes.
Formulaires normalisés de l’ACCAP/CLHI pour les règlements d'assurance invalidité (colonne de droite)
N.B. Le formulaire sur la lombalgie est aboli depuis le 1er février 2016.