Formulaires
et documents à télécharger

Services non assurés

Les membres de cette association (essentiellement l’ensemble des assureurs du Québec et du Canada) sont tenus d’accepter ces formulaires, même s’ils peuvent vous avoir transmis une « version maison » lors de leur demande d’information. Il s’agit d’une occasion intéressante d’utiliser un formulaire unique pour les différents types de demandes.

Formulaires normalisés de l’ACCAP/CLHI pour les règlements d'assurance invalidité  (colonne de droite) 

Congé de maternité et d'adoption

Informatisation

Formation médicale continue

Patients étrangers (Compétence judiciaire)

Soutien à la pratique

PQADME

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