Nouvelle lettre d’entente 389
À partir du 1er novembre 2024, les forfaits de partenariat avec les IPS seront remplacés par des forfaits de collaboration.
Il y aura donc un changement de code pour les forfaits. La RAMQ diffusera une infolettre dans les prochains jours pour vous fournir cette information.
Ces forfaits seront facturables, que l’IPS inscrive des patients à son nom ou suive des patients délégués par des médecins collaborateurs.
Ajustement à compter du 1er novembre 2024
À compter du 1er novembre 2024, le loyer pour l’IPSPL exerçant en cabinet dans un GMF ou non sera augmenté à 3415 $ par mois pour une IPS à temps plein. Pour l’IPS à temps partiel, le loyer sera ajusté au prorata des jours travaillés.
Puisque le montant du loyer est inscrit dans la convention entre le CISSS-CIUSSS et le milieu accueillant l’IPS, chaque milieu devra signer la nouvelle convention pour chacune des IPS exerçant dans les milieux de première ligne.
Le texte de cette nouvelle convention est aux dernières étapes de validation entre les parties. Nous déployons tous les efforts nécessaires pour qu’il soit prêt pour le 1er novembre prochain.
Ajustement de loyer rétroactif au 1er avril 2023
Les loyers des IPS en cabinet versés depuis le 1er avril 2023 seront ajustés au taux de 3415 $ par mois.
Les médecins n’ont aucune action à poser.
Les ajustements seront probablement versés aux cabinets pour décembre 2024. La ventilation détaillée des loyers ajustés par IPS, lorsqu’il y en a plusieurs dans un même cabinet, sera disponible vers février 2025.