Des précisions et nuances s'imposent sur l'interprétation de certaines modalités relatives à l'entente sur l'accessibilité, notamment en ce qui a trait aux objectifs à atteindre, qui se définissent par des taux.
En GMF on parle de taux d’assiduité.
Pour conserver son statut de GMF, le groupe de médecins doit converser un taux d’assiduité de 80 %. Il a trois ans pour l’atteindre. La formule se trouve dans le Programme de financement et de soutien professionnel GMF.
Sur une base individuelle, on parle de taux de prise en charge ou de taux de fidélisation.
En vertu de l’Entente particulière relative à la prise en charge et au suivi des patients, si un médecin veut atteindre un taux de 100 % pour les suppléments se rattachant au volume de patients, il doit respecter un certain taux de prise en charge. À compter du 1er janvier 2015 et pour toute l’année d’application, le médecin qui a atteint un taux de prise en charge de 65 % ou plus reçoit tous les suppléments prévus. Ce taux sera sujet à des variations à la hausse dans les mois à venir.
La formule se trouve dans l’entente particulière 40 portant sur la prise en charge et le suivi de la clientèle à l’article 15.06.
L’entente sur l’accessibilité parle de taux d’assiduité national.
En vertu de l’article 27 de l’Entente sur l’accessibilité intervenue comme solution de rechange au projet de loi 20, la FMOQ et le gouvernement ont convenu de fixer le taux collectif national d’assiduité à 80 % au 31 décembre 2017. Ce taux permettra de mesurer l’assiduité générale des clientèles auprès des médecins de famille. L’atteinte de cette cible contribuera à écarter l’application de la loi 20.
La formule se trouve dans l’Entente sur l’accessibilité