Organismes gouvernementaux
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Programme « Maternité sans danger »
- 25 octobre 2024
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SAAQ - Facturation des rapports pour les permis de classe 1 à 4 relatifs à l’emploi
- 31 mai 2024
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SAAQ - Facturation comme service non tarifé des rapports de permis de Classe 1 à 4 en lien avec l’emploi
- 30 mai 2024
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RAMQ - Facturation à la RAMQ pour remplir la demande d’autorisation d’un patient ou d’un médicament d’exception
- 4 avril 2024
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SAAQ - Facturation des rapports d’évaluation - Procédure à suivre avec l’utilisation du code 09990
- 27 mars 2024
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SAAQ - Mise à jour : Facturation avec le code 09990 pour le rapport médical de la SAAQ
- 8 mars 2024
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RAMQ - Erreur de validation dans les systèmes de la RAMQ
- 7 mars 2024
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CNESST: Nouveautés concernant la démarche d’affectation ou de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
- 15 novembre 2023
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Rémunération : les évaluations en vue de l’homologation d’un mandat d’inaptitude seront payées par la RAMQ
- 22 juin 2023
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RAMQ - Mises en garde
- 23 novembre 2021
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CNESST - Délai de décision d’admissibilité et physiothérapie, qu’en est-il ?
- 25 août 2021
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RAMQ - Facturation et diagnostic
- 29 avril 2021
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RAMQ - Différend entre la RAMQ et les fédérations médicales sur le dévoilement de renseignements nominatifs
- 25 janvier 2019
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RAMQ - Visites d'inspection
- 6 juin 2018