Dossier médical électronique (DMÉ) 
Lisez ceci si la date du renouvellement de votre contrat approche

10 mars 2023

La FMOQ a soulevé auprès du ministère de la Santé et des Service sociaux une problématique entourant les règles d’appel d’offres et d’octroi de contrat, qui auraient eu pour conséquence d’obliger les établissements à changer de fournisseur pour une solution de DMÉ aux trois ou quatre ans.

La Direction générale des technologies de l’information au MSSS a apporté un éclaircissement qui suscitera un soupir de soulagement. Les médecins œuvrant en établissement (CLSC, GMF ou GMFU), qui utilisent un DMÉ ont en effet la possibilité de se prévaloir d’un article du Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information permettant d’autoriser une durée de contrat supérieure à 3 ans. L’article 57 du règlement précise qu’aucune durée maximale n’est prescrite pour les contrats de ce type.

Il est par ailleurs suggéré par la DGTI que les médecins touchés ou leurs délégués prennent part au processus de sélection d’une solution de DMÉ. Il est également possible d’avoir des DMÉ différents d’un établissement à l’autre.