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Délais pour les versements de montants forfaitaires
liés aux Lettres d'entente 370, 372 et 376

15 décembre 2022

Malheureusement, pour des raisons administratives relevant de la RAMQ et qui sont hors du contrôle de la Fédération, des délais sont encore à prévoir pour le versement des montants forfaitaires liés aux lettres d’entente 370, 372 et 376.

  • Lettre d’entente 370 relative au versement de montants forfaitaires au médecin qui exerce en deuxième ligne (centres hospitaliers, centres de détention, santé publique)
  • Lettre d’entente 372 relative au versement de montants forfaitaires au médecin qui exerce en première ligne dans des territoires  insuffisamment pourvus de professionnels de la santé
  • Lettre d’entente 376 relative au versement de montants forfaitaires au médecin qui exerce auprès de clientèles spécifiques

Selon les dernières informations transmises par la RAMQ, il est actuellement prévu qu’en ce qui a trait au premier trimestre, soit du 1er juin au 31 août 2022, le versement paraîtra sur l’état de compte du 27 janvier 2023 pour les professionnels rémunérés selon le mode des honoraires fixes et le 3 février 2023 pour les autres professionnels. Pour les trimestres suivants, il est prévu que le versement sera effectué au cours du 5e mois suivant la fin du trimestre concerné, considérant le délai de facturation, la disponibilité des données ainsi que le délai pour effectuer les calculs reliés au versement.