Ententes

Directives de facturation des forfaits de collaboration IPS avec la nouvelle LE 389

• 9 décembre 2024

Forfaits de collaboration avec les IPS

• 29 novembre 2024

Renseignements complémentaires IPSPL

• 15 novembre 2024

Levée du plafond de 150 patients en provenance du GAMF

• 14 mars 2024

Déplafonnement temporaire en sans rendez-vous populationnel

• 7 mars 2024

Modalités complémentaires à la Lettre d’entente 327

• 11 août 2023

Amendement 183 forfait annuel patients inscrits actifs

• 7 juin 2023

Montant supplémentaire lié à l'inscription générale

• 17 janvier 2020

Prise en bloc de patients

• 6 novembre 2019

Optilab Entente sur les analyses en biologie medicale

• 25 avril 2019

Modifications codes vulnerabilite

• 21 septembre 2017

Resumé de l'entente générale

• 7 septembre 2017

Taux

• 18 novembre 2015

Amendement 140 nouvel amendement remplaçant la lettre d’entente 245

• 8 novembre 2015