SAAQ : facturation des rapports pour les permis de classe 1 à 4 relatifs à l’emploi
(services non tarifés)

31 mai 2024

La Fédération vous recommande de facturer la RAMQ pour les rapports sur les permis de classe 1 à 4 liés au travail. Certains ont de la difficulté à suivre les directives fournies par la RAMQ. Lorsque la RAMQ vous écrit pour vous fournir un code temporaire de facturation, elle vous indique que vous devez : 1) continuer de facturer le service avec le code 09990 et 2) indiquer un numéro de référence à 6 chiffres. Vous devrez alors modifier la facture d’origine portant le code 09990.

Dans Facturacte, lorsque vous entrez le code 09990 pour une facture, une bulle apparaît sous la ligne du code 09990 pour vous permettre d’indiquer un numéro de référence. C’est l’endroit où indiquer le numéro de référence à 6 chiffres que la RAMQ vous a envoyé par lettre. Ce même procédé s’appliquera lors de la facturation subséquente d’un tel rapport, du moins jusqu’à ce qu’un libellé et un tarif soient convenus entre la FMOQ et le ministère et appliqués par la RAMQ. La RAMQ acquittera l’ensemble des factures en attente lors de la mise en vigueur du nouveau code.

Si vous utilisez un logiciel commercial de facturation, il se peut que le fonctionnement soit différent. Informez-vous auprès de votre fournisseur. Si vous ne pouvez pas utiliser votre logiciel habituel, vous pouvez toujours avoir recours à Facturacte.