SAAQ
Mise à jour : Facturation avec le code 09990 pour le rapport médical de la SAAQ

08 mars 2024

Le problème rapporté le 1er mars 2024, soit le refus par la RAMQ du code 09990 pour ce service, est réglé. Ceux qui ont essuyé des refus recevront une correction de la RAMQ. Nous vous encourageons à continuer de vous prévaloir de ce code pour le service en question.

Publication du 1er mars :

Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à nous indiquer que la RAMQ a refusé votre facturation du code 09990 pour le rapport médical lié au permis de conduire des classes 1 à 4 requis pour le travail.

La Fédération est intervenue auprès de la RAMQ à ce sujet. D’ici à ce que le problème se règle, la Fédération vous encourage à continuer de facturer ce rapport avec ce même code.