CNESST: Nouveautés concernant la démarche d’affectation ou de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Changements importants

15 novembre 2023

Premier protocole pour le programme Pour une maternité sans danger

Depuis certains changements législatifs survenus l’an dernier, la Santé publique doit publier des protocoles pour les situations les plus courantes touchant les travailleuses enceintes. Lorsqu’un protocole vise la situation de la travailleuse qui vous consulte, vous appliquez ces recommandations plutôt que de demander l’avis du médecin-conseil de la Santé publique. À terme, les protocoles doivent viser de 75 % à 80 % des situations les plus courantes, et leur publication se fera graduellement. La Fédération n’a pas été informée de l’échéancier de production.

Notez que le premier protocole (commis-vendeuse) ne s’applique pas dans plusieurs situations qui présentent des risques particuliers, telles que la manipulation de peinture, l’utilisation de solvants volatils et d’autres situations d’exception. Des protocoles additionnels pourront venir compléter ces situations particulières.

Lorsqu’aucun protocole ne semble s’appliquer ou en cas de doute, vous devez consulter le médecin-conseil approprié. Dans ce cas, vos recommandations tiendront compte des recommandations de ce dernier.

Michel Desrosiers, MD, LLB
Directeur des Affaires professionnelles, FMOQ

MESSAGE DE LA CNESST

D’importants changements ont été apportés au programme Pour une maternité sans danger à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Ces changements touchent la démarche de la personne qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse.

En effet, la démarche de cette personne a changé, notamment en raison de l’élaboration, par le directeur national de santé publique, de protocoles visant l’identification des dangers et les conditions du travail associées au poste de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Les premiers protocoles élaborés par le directeur national de santé publique (DNSP) se trouvent désormais sur le site de la CNESST au 
www.cnesst.gouv.qc.ca/protocoles-pmsd.

À cette fin, la démarche pour délivrer le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite a été modifiée.

Désormais, vous devez consulter, en premier lieu, le ou les protocoles visant l’identification des dangers et les conditions du travail associées au poste de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Vous devez évaluer si les dangers et les conditions du travail décrites au protocole correspondent à ceux de la travailleuse.

En l’absence de protocole approprié, vous devez consulter :

• le médecin responsable des services de santé de l’établissement ou, s’il n’y en a pas ;
• le directeur de santé publique de la région dans laquelle se trouve l’établissement ou la personne que ce dernier désigne.

Le déploiement des protocoles du DNSP sera progressif, consultez la page régulièrement.

Pour plus d’information, consultez la page Web Professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal.

Mise à jour du Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Des modifications ont été apportées au Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite en cohérence avec les nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime en santé et sécurité du travail.

L’ancienne version du certificat est toujours valide pour les droits de la travailleuse au programme Pour une maternité sans danger. Il est toutefois impossible d’y inscrire un numéro de protocole, le cas échéant.

Pour commander la nouvelle version du certificat, communiquez avec la CNESST au 1 844 838-0808.

Pour plus d’informations sur les nouveautés du programme Pour une maternité sans danger, il est possible de consulter la capsule d’information à l’intention d du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal et le Guide d’utilisation des formulaires médicaux de la CNESST.