Ententes
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Levée du plafond de 150 patients en provenance du GAMF
- 14 mars 2024
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Déplafonnement temporaire en sans rendez-vous populationnel
- 7 mars 2024
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Modalités complémentaires à la Lettre d’entente 327
- 11 août 2023
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Amendement 183 forfait annuel patients inscrits actifs
- 7 juin 2023
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Montant supplémentaire lié à l'inscription générale
- 17 janvier 2020
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Prise en bloc de patients
- 6 novembre 2019
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Optilab Entente sur les analyses en biologie medicale
- 25 avril 2019
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Modifications codes vulnerabilite
- 21 septembre 2017
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Resumé de l'entente générale
- 7 septembre 2017
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Taux
- 18 novembre 2015
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Amendement 140 nouvel amendement remplaçant la lettre d’entente 245
- 8 novembre 2015